Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Responsable du traitement

PulseWare (SAS), représentée par son président, Ivan Gabelica, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme EDN-IA.

Contact pour la protection des données et l'exercice de vos droits : dpo@edn-ia.fr. Les étudiants peuvent aussi s'adresser au délégué à la protection des données de leur université.

2. Données collectées

Catégorie Données Base légale
Identité Prénom, nom, titre (Dr/Pr), email Exécution contractuelle
Authentification Mot de passe (hashé bcrypt), token JWT Exécution contractuelle
Conversations Messages envoyés au chatbot IA, réponses générées Intérêt légitime (pédagogie)
Entraînement Réponses aux questions, scores, temps Intérêt légitime (pédagogie)
Progression personnalisée Degré de certitude déclaré, temps de réponse, niveau et mémoire estimés par notion, notions déclarées « vues » ou « pas encore vues », réglages (objectif quotidien, année d'EDN, groupe de stage), raison de chaque question proposée Intérêt légitime (pédagogie)
Technique Adresse IP (rate limiting uniquement, non stockée) Intérêt légitime (sécurité)
Usage du service Nombre d'appels IA, tokens consommés, coût estimé par utilisateur Intérêt légitime (gestion du service)

Aucune donnée de santé au sens du RGPD n'est collectée. Les contenus médicaux manipulés sont des référentiels pédagogiques publics, pas des données de patients.

3. Finalités

  • Fournir l'accès au chatbot IA et à l'entraînement par questions
  • Suivre la progression pédagogique de l'étudiant
  • Proposer chaque jour une session de révision personnalisée (rappels espacés, points faibles, modules du calendrier de la faculté)
  • Permettre aux enseignants de créer, valider et publier des questions
  • Administrer la plateforme (gestion des comptes, statistiques agrégées)
  • Assurer la sécurité du service (rate limiting, détection d'abus)

4. Durée de conservation

  • Comptes actifs : données conservées tant que le compte est actif
  • Comptes supprimés : les données personnelles (nom, email) sont anonymisées immédiatement. Les statistiques agrégées et anonymisées peuvent être conservées à des fins de recherche pédagogique
  • Comptes inactifs : les comptes sans connexion depuis 24 mois seront automatiquement anonymisés

5. Transferts de données

L'ensemble des données est traité et hébergé en France, sans aucun transfert hors de l'Union Européenne :

  • Scaleway : hébergement en France (Paris, fr-par). Hébergeur français certifié HDS
  • Mistral AI : traitement en France (UE). Pas de transfert hors UE. Embeddings, génération et analyse d'images

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (bouton « Exporter mes données » dans votre profil)
  • Droit de rectification : modifier vos informations dans votre profil
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte (bouton « Supprimer mon compte » dans votre profil)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement en écrivant à dpo@edn-ia.fr
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

EDN-IA utilise un unique cookie technique (JWT d'authentification). Ce cookie est :

  • Strictement nécessaire au fonctionnement du service
  • Non partagé avec des tiers
  • Expirant après 24 heures
  • Configuré avec les flags HttpOnly, Secure, SameSite=Lax

Aucun cookie d'analytics, de tracking publicitaire ou de tiers n'est utilisé. Aucun consentement cookie n'est donc requis au titre de la directive ePrivacy.

8. Intelligence artificielle

EDN-IA utilise des modèles d'intelligence artificielle générative (Mistral AI) pour :

  • Générer des réponses pédagogiques à partir des référentiels officiels
  • Générer des questions d'entraînement pour les enseignants
  • Rechercher les extraits pertinents dans les référentiels (RAG)

Les réponses IA ne constituent ni un avis médical, ni une source de vérité absolue. Elles sont toujours accompagnées de leurs sources (extraits du référentiel) pour vérification. Les questions générées sont systématiquement revues et validées par un enseignant avant publication.

La session du jour est composée par un moteur de progression dont la méthode et les paramètres sont publiés (page « Méthode ») : calendrier de la faculté, niveau estimé par notion (modèle Elo/Rasch) et mémoire (répétition espacée FSRS). Chaque question proposée affiche sa raison. Il ne s'agit pas d'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : le moteur propose, l'étudiant choisit, et aucune note individuelle n'est transmise à la faculté, qui ne voit que des statistiques agrégées et anonymes (à partir de 10 étudiants). L'étudiant peut ne plus déclarer sa certitude et masquer les explications dans ses réglages.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour entraîner les modèles IA. Les conversations ne sont pas stockées côté fournisseur IA (politique de non-rétention Mistral AI).

9. Sécurité

  • Mots de passe hashés avec bcrypt (salage automatique)
  • Connexion HTTPS obligatoire
  • Rate limiting sur les endpoints d'authentification
  • Cookies sécurisés (HttpOnly, Secure, SameSite)
  • Secrets gérés via variables d'environnement sécurisées (Scaleway)
  • Accès aux données restreint par rôles (étudiant, enseignant, admin)
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